Création d'une réserve citoyenne "volontaires pour ma ville" - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 8 mars 2016 (14^e législature)

Proposition de loi tendant à la création d'une réserve citoyenne "Volontaires pour ma ville", n° 3554, déposée le mardi 8 mars 2016.

Mise en ligne : mercredi 9 mars 2016 à 11h05
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.