Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 28 mars 2013
(14e législature)
-
Proposition de loi relative aux résidences mobiles de loisirs et portant diverses dispositions relatives au tourisme, n° 868, déposée le jeudi 28 mars 2013.Mise en ligne : vendredi 29 mars 2013 à 12h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.