Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 9 novembre 2016
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 9 novembre 2016
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Vendredi 13 janvier 2017
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 9 novembre 2016
(14e législature)
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Proposition de loi relative au respect de l’animal en abattoir, n° 4203, déposée le mercredi 9 novembre 2016.Mise en ligne : jeudi 10 novembre 2016 à 15h10
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 9 novembre 2016
(14e législature)
-
Proposition de loi relative au respect de l’animal en abattoir, n° 4203, déposée le mercredi 9 novembre 2016.Mise en ligne : jeudi 10 novembre 2016 à 15h10
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 9 novembre 2016
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 14 décembre 2016Texte de la commission, n° 4312-A0, déposé le mercredi 14 décembre 2016.Mise en ligne : mercredi 14 décembre 2016 à 19h45
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Discussion en séance publiqueJeudi 12 janvier 2017
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues relative au respect de l’animal en abattoir (4203)., n° 4312-A0, déposé le mercredi 14 décembre 2016.Mise en ligne : mercredi 14 décembre 2016 à 19h45
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Vendredi 13 janvier 2017
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Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au respect de l'animal en abattoir, n° 298, déposée le vendredi 13 janvier 2017.
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 13 janvier 2017
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