Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 9 décembre 2014
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 9 décembre 2014
Texte Motion adoptée
Texte Motion adoptée
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 9 décembre 2014
(14e législature)
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Proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie, n° 2435, déposée le mardi 9 décembre 2014.Mise en ligne : mercredi 10 décembre 2014 à 12h15
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 9 décembre 2014
(14e législature)
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Proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie, n° 2435, déposée le mardi 9 décembre 2014.Mise en ligne : mercredi 10 décembre 2014 à 12h15
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 9 décembre 2014
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 29 janvier 2015
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie, n° 2435, déposée le mardi 9 décembre 2014.Mise en ligne : mercredi 10 décembre 2014 à 12h15
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Agenda et comptes rendus des débats
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Motion de rejet préalableJeudi 29 janvier 2015Une motion de renvoi en commission a été adoptée.
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