Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 15 novembre 2012
(14e législature)
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Proposition de loi constitutionnelle tendant à compléter la Constitution française en son Préambule et en son article 1 alinéa 1 en y insérant le respect de la « dignité humaine », n° 416, déposée le jeudi 15 novembre 2012.Mise en ligne : jeudi 29 novembre 2012 à 15h15