Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 29 mars 2013
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 29 mars 2013
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 29 mars 2013
(14e législature)
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Proposition de résolution, relative au respect de l'exception culturelle, n° 875, déposée le vendredi 29 mars 2013.Mise en ligne : vendredi 5 avril 2013 à 17h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 29 mars 2013
(14e législature)
-
Proposition de résolution, relative au respect de l'exception culturelle, n° 875, déposée le vendredi 29 mars 2013.Mise en ligne : vendredi 5 avril 2013 à 17h30
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le vendredi 29 mars 2013
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Rapport de la commissionJeudi 11 avril 2013Texte de la commission, n° 917-A0, déposé le jeudi 11 avril 2013.Mise en ligne : mercredi 17 avril 2013 à 20h30
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 11 avril 2013
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 17 avril 2013Texte de la commission, n° 943-A0, déposé le mercredi 17 avril 2013.Mise en ligne : mercredi 17 avril 2013 à 23h30
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Discussion en séance publiqueMercredi 12 juin 2013
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Patrick Bloche relative au respect de l'exception culturelle (n°875), n° 943-A0, déposé le mercredi 17 avril 2013.Mise en ligne : mercredi 17 avril 2013 à 23h30
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Agenda et comptes rendus des débats
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