Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 9 février 2016
(14e législature)
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Proposition de loi visant à responsabiliser les assurés sociaux sur leurs dépenses personnelles de santé, n° 3480, déposée le mardi 9 février 2016.Mise en ligne : mercredi 10 février 2016 à 17h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.