Reconnaissance de la responsabilité de l'Etat français dans l'abandon, le massacre et l'accueil indigne sur le territoire national, des harkis

14^e législature

Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'Etat français dans l'abandon, le massacre et l'accueil indigne sur le territoire national des harkis (dépôt le mercredi 1er février 2017).

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 1er février 2017 (14^e législature)

Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'Etat français dans l'abandon, le massacre et l'accueil indigne sur le territoire national des harkis, n° 4434, déposée le mercredi 1er février 2017.

Mise en ligne : jeudi 2 février 2017 à 11h30
Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.