Reconnaissance de la responsabilité de l'Etat français dans l'abandon, le massacre et l'accueil indigne sur le territoire national, des harkis

14^e législature

Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'Etat français dans l'abandon, le massacre et l'accueil indigne sur le territoire national des harkis (dépôt le mercredi 1er février 2017).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 1er février 2017 (14^e législature)

Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'Etat français dans l'abandon, le massacre et l'accueil indigne sur le territoire national des harkis, n° 4434, déposée le mercredi 1er février 2017.

Mise en ligne : jeudi 2 février 2017 à 11h30
Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.