Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 13 mai 2015
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 13 mai 2015
Texte adopté définitivement ✔️
Texte adopté définitivement ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 13 mai 2015
(14e législature)
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 13 mai 2015
(14e législature)
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Proposition de résolution, relative à la responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne, n° 2762, déposée le mercredi 13 mai 2015.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 13 mai 2015
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMardi 9 juin 2015Texte de la commission, n° 2854-A0, déposé le mardi 9 juin 2015.Mise en ligne : mardi 9 juin 2015 à 17h40
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Discussion en séance publiqueJeudi 25 juin 2015
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne (n°2762), n° 2854-A0, déposé le mardi 9 juin 2015.Mise en ligne : mardi 9 juin 2015 à 17h40
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