Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 6 mai 2015
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 6 mai 2015
Texte Motion adoptée
Texte Motion adoptée
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 6 mai 2015
(14e législature)
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Proposition de loi visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite, n° 2753, déposée le mercredi 6 mai 2015.Mise en ligne : jeudi 7 mai 2015 à 16h45
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 6 mai 2015
(14e législature)
-
Proposition de loi visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite, n° 2753, déposée le mercredi 6 mai 2015.Mise en ligne : jeudi 7 mai 2015 à 16h45
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 6 mai 2015
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport sur la proposition de loi de M. Yannick Favennec et plusieurs de ses collègues visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite (2753), n° 3227
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Discussion en séance publiqueJeudi 26 novembre 2015
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite, n° 2753, déposée le mercredi 6 mai 2015.Mise en ligne : jeudi 7 mai 2015 à 16h45
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Agenda et comptes rendus des débats
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Motion de rejet préalableJeudi 26 novembre 2015Une motion de renvoi en commission a été adoptée.
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Texte Motion adoptéeJeudi 26 novembre 2015