Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 16 octobre 2013
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 16 octobre 2013
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 16 octobre 2013
(14e législature)
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Proposition de loi visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires, n° 1469, déposée le mercredi 16 octobre 2013.Mise en ligne : vendredi 25 octobre 2013 à 17h45
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 16 octobre 2013
(14e législature)
-
Proposition de loi visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires, n° 1469, déposée le mercredi 16 octobre 2013.Mise en ligne : vendredi 25 octobre 2013 à 17h45
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 16 octobre 2013
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 28 novembre 2013
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires, n° 1469, déposée le mercredi 16 octobre 2013.Mise en ligne : vendredi 25 octobre 2013 à 17h45
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Agenda et comptes rendus des débats
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