Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 8 juillet 2015
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 8 juillet 2015
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Jeudi 8 octobre 2015
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 8 juillet 2015
(14e législature)
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Proposition de loi visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire, n° 2960, déposée le mercredi 8 juillet 2015.Mise en ligne : jeudi 9 juillet 2015 à 12h45
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 8 juillet 2015
(14e législature)
-
Proposition de loi visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire, n° 2960, déposée le mercredi 8 juillet 2015.Mise en ligne : jeudi 9 juillet 2015 à 12h45
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 8 juillet 2015
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 30 septembre 2015Texte de la commission, n° 3093-A0, déposé le mercredi 30 septembre 2015.Mise en ligne : jeudi 1er octobre 2015 à 15h15
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Discussion en séance publiqueJeudi 8 octobre 2015
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire (2960), n° 3093-A0, déposé le mercredi 30 septembre 2015.Mise en ligne : jeudi 1er octobre 2015 à 15h15
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Jeudi 8 octobre 2015
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Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire, n° 42, déposée le jeudi 8 octobre 2015.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 8 octobre 2015
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