Retraits, placements et adoptions d'enfants de nationalité française au sein de l'Union européenne

• Proposition de résolution, tendant à créer une commission d'enquête sur les retraits, placements et adoptions d'enfants de nationalité française au sein de l'Union européenne, n° 4477, déposée le mercredi 15 février 2017.

  Mise en ligne : lundi 27 février 2017 à 16h45
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

• Proposition de résolution, tendant à créer une commission d'enquête sur les retraits, placements et adoptions d'enfants de nationalité française au sein de l'Union européenne, n° 4477, déposée le mercredi 15 février 2017.

  Mise en ligne : lundi 27 février 2017 à 16h45
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 15 février 2017

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