Méthode de calcul des indemnités journalières perçues dans le cadre d'un arrêt de travail - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 17 septembre 2014 (14^e législature)

Proposition de loi visant à revoir la méthode de calcul des indemnités journalières perçues dans le cadre d'un arrêt de travail, n° 2210, déposée le mercredi 17 septembre 2014.

Mise en ligne : jeudi 18 septembre 2014 à 15h30
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.