Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Lundi 24 novembre 2014
Première lecture au Sénat
Lundi 24 novembre 2014
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 21 mai 2015
Dépôt au Sénat
Lundi 24 novembre 2014
Première lecture au Sénat
Lundi 24 novembre 2014
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Proposition de loi simplifiant les conditions de saisine du conseil national d'évaluation des normes , n° 120, déposée le lundi 24 novembre 2014.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 24 novembre 2014
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Discussion en séance publiqueMercredi 20 mai 2015
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi simplifiant les conditions de saisine du conseil national d'évaluation des normes , n° 120, déposée le lundi 24 novembre 2014.
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 21 mai 2015
(14e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, simplifiant les conditions de saisine du Conseil national d'évaluation des normes , n° 2793, déposée le jeudi 21 mai 2015.Mise en ligne : mardi 26 mai 2015 à 10h55
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 21 mai 2015
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