Étapes de lecture
13e législature
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 21 décembre 2009
13e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 21 décembre 2009
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture au Sénat
Jeudi 18 novembre 2010
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
14e législature
Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 7 février 2013
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Promulgation de la loi
Mercredi 24 avril 2013
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 21 décembre 2009
(13e législature)
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Proposition de loi visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne, n° 2186, déposée le lundi 21 décembre 2009.Mise en ligne : jeudi 24 décembre 2009 à 13h00
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 21 décembre 2009
(13e législature)
-
Proposition de loi visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne, n° 2186, déposée le lundi 21 décembre 2009.Mise en ligne : jeudi 24 décembre 2009 à 13h00
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 21 décembre 2009
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Amendements déposés sur le texte n° 2186
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionLundi 8 novembre 2010Texte de la commission, n° 2936-A0, déposé le lundi 8 novembre 2010.Mise en ligne : mercredi 10 novembre 2010 à 13h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 18 novembre 2010
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Odile Saugues, MM. Jean-Marc Ayrault et Daniel Goldberg visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne (2186), n° 2936-A0, déposé le lundi 8 novembre 2010.Mise en ligne : mercredi 10 novembre 2010 à 13h00
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Amendements déposés sur le texte n° 2936(Texte de la commission saisie au fond)
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Jeudi 18 novembre 2010
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Examen en commission
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 18 novembre 2010
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Texte de la commissionMercredi 30 janvier 2013Texte de la commission sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne (n°118), n° 322, déposé le mercredi 30 janvier 2013.Mise en ligne : mercredi 30 janvier 2013 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 6 février 2013
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne (n°118), n° 322, déposé le mercredi 30 janvier 2013.Mise en ligne : mercredi 30 janvier 2013 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 7 février 2013
(14e législature)
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Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer l'information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne, n° 708, déposée le jeudi 7 février 2013.Mise en ligne : lundi 11 février 2013 à 17h45
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 7 février 2013
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Amendements déposés sur le texte n° 708
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Texte de la commissionMercredi 3 avril 2013Texte de la commission, n° 882-A0, déposé le mercredi 3 avril 2013.Mise en ligne : mercredi 3 avril 2013 à 17h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 11 avril 2013
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à renforcer l'information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne (n°708), n° 882-A0, déposé le mercredi 3 avril 2013.Mise en ligne : mercredi 3 avril 2013 à 17h00
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Amendements déposés sur le texte n° 882(Texte de la commission saisie au fond)
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Agenda et comptes rendus des débats
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Promulgation de la loi
Mercredi 24 avril 2013
Publiée au Journal Officiel du jeudi 25 avril 2013