Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 9 juin 2015
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 9 juin 2015
Texte adopté définitivement ✔️
Texte adopté définitivement ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 9 juin 2015
(14e législature)
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Proposition de résolution, sur la proposition de directive relative au secret d'affaires, n° 2857, déposée le mardi 9 juin 2015.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 9 juin 2015
(14e législature)
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Proposition de résolution, sur la proposition de directive relative au secret d'affaires, n° 2857, déposée le mardi 9 juin 2015.
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 9 juin 2015
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMardi 30 juin 2015Texte de la commission, n° 2917-A0, déposé le mardi 30 juin 2015.Mise en ligne : mercredi 1er juillet 2015 à 17h45
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Discussion en séance publiqueVendredi 17 juillet 2015
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de Mme Audrey Linkenheld, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative au secret d'affaires (n°2857), n° 2917-A0, déposé le mardi 30 juin 2015.Mise en ligne : mercredi 1er juillet 2015 à 17h45
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