Renforcement de la sécurité des sites industriels sensibles - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 17 décembre 2015 (14^e législature)

Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des sites industriels sensibles, n° 3374, déposée le jeudi 17 décembre 2015.

Mise en ligne : vendredi 18 décembre 2015 à 16h30
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.