Étapes de lecture

Dépôt au Sénat
Vendredi 25 mars 2016

Première lecture au Sénat
Vendredi 25 mars 2016
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 17 mai 2016
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Deuxième lecture au Sénat
Mardi 27 septembre 2016
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Promulgation de la loi
Lundi 24 octobre 2016

Dépôt au Sénat
Vendredi 25 mars 2016
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Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils , n° 504, déposée le vendredi 25 mars 2016.

Première lecture au Sénat
Vendredi 25 mars 2016
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Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils , n° 504, déposée le vendredi 25 mars 2016.
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Examen en commission
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 25 mars 2016
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Rapport de la commissionMercredi 11 mai 2016
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Texte de la commissionMercredi 11 mai 2016Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Xavier Pintat et Jacques Gautier relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (504)., n° 593, déposé le mercredi 11 mai 2016.Mise en ligne : mercredi 11 mai 2016 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMardi 17 mai 2016
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Xavier Pintat et Jacques Gautier relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (504)., n° 593, déposé le mercredi 11 mai 2016.Mise en ligne : mercredi 11 mai 2016 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 17 mai 2016
(14e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils , n° 3750 rectifié, déposée le mardi 17 mai 2016.Mise en ligne : jeudi 19 mai 2016 à 16h00
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 17 mai 2016
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMardi 20 septembre 2016Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (n°3750 rectifié), n° 4042, déposé le mardi 20 septembre 2016.Mise en ligne : lundi 26 septembre 2016 à 11h30
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Texte de la commissionMardi 20 septembre 2016Texte de la commission, n° 4042-A0, déposé le mardi 20 septembre 2016.Mise en ligne : mercredi 21 septembre 2016 à 15h30
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Discussion en séance publiqueMardi 27 septembre 2016
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (n°3750 rectifié)., n° 4042-A0, déposé le mardi 20 septembre 2016.Mise en ligne : mercredi 21 septembre 2016 à 15h30
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Mardi 27 septembre 2016Mise en ligne : mardi 27 septembre 2016 à 21h10

Deuxième lecture au Sénat
Mardi 27 septembre 2016
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Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils , n° 851, déposée le mardi 27 septembre 2016.
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Examen en commission
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 27 septembre 2016
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Rapport de la commissionMercredi 5 octobre 2016
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Texte de la commissionMercredi 5 octobre 2016Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (n°851)., n° 5, déposé le mercredi 5 octobre 2016.Mise en ligne : mercredi 5 octobre 2016 à 14h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 13 octobre 2016
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (n°851)., n° 5, déposé le mercredi 5 octobre 2016.Mise en ligne : mercredi 5 octobre 2016 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Promulgation de la loi
Lundi 24 octobre 2016
Publiée au Journal Officiel du mardi 25 octobre 2016
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Baromètre de l'application des lois