Abrogation de la loi constitutionnelle n° 2000-964 du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du Président de la République et instauration d'un septennat non renouvelable

14^e législature

Proposition de loi constitutionnelle tendant à abroger la loi constitutionnelle n° 2000-964 du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du Président de la République et à instaurer un septennat non renouvelable (dépôt le lundi 28 septembre 2015).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Lundi 28 septembre 2015 (14^e législature)

Proposition de loi constitutionnelle tendant à abroger la loi constitutionnelle n° 2000-964 du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du Président de la République et à instaurer un septennat non renouvelable, n° 3072, déposée le lundi 28 septembre 2015.

Mise en ligne : lundi 19 octobre 2015 à 17h00
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.