Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 13 novembre 2012
(14e législature)
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Proposition de loi visant à la mise en place d'un service vélo à titre gratuit par un employeur pour le déplacement domicile-travail de plusieurs de ses salariés, n° 387, déposée le mardi 13 novembre 2012.Mise en ligne : jeudi 15 novembre 2012 à 11h45