Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Jeudi 4 août 2011
Première lecture au Sénat
Jeudi 4 août 2011
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 12 décembre 2012
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Deuxième lecture au Sénat
Mardi 26 février 2013
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
14e législature
Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 12 juin 2013
Dépôt au Sénat
Jeudi 4 août 2011
Première lecture au Sénat
Jeudi 4 août 2011
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Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales, n° 779, déposée le jeudi 4 août 2011.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 4 août 2011
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Texte de la commissionMercredi 10 octobre 2012Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Éric Doligé de simplification des normes applicables aux collectivités locales (779), n° 38, déposé le mercredi 10 octobre 2012.Mise en ligne : mercredi 10 octobre 2012 à 14h00
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Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mercredi 25 janvier 2012
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Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mercredi 25 janvier 2012
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mercredi 26 septembre 2012
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Discussion en séance publiqueMercredi 15 février 2012
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Éric Doligé de simplification des normes applicables aux collectivités locales (779), n° 38, déposé le mercredi 10 octobre 2012.Mise en ligne : mercredi 10 octobre 2012 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 12 décembre 2012
(14e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement, n° 537, déposée le mercredi 12 décembre 2012.Mise en ligne : lundi 17 décembre 2012 à 15h00
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 12 décembre 2012
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 13 février 2013Texte de la commission, n° 725-A0, déposé le mercredi 13 février 2013.Mise en ligne : mercredi 13 février 2013 à 18h40
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Discussion en séance publiqueJeudi 21 février 2013
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement (n°537), n° 725-A0, déposé le mercredi 13 février 2013.Mise en ligne : mercredi 13 février 2013 à 18h40
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Agenda et comptes rendus des débats
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Deuxième lecture au Sénat
Mardi 26 février 2013
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 26 février 2013
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Texte de la commissionMercredi 5 juin 2013Texte de la commission sur la proposition de loi , modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales (n°387 rectifié), n° 636, déposé le mercredi 5 juin 2013.Mise en ligne : mercredi 5 juin 2013 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 12 juin 2013
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi , modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales (n°387 rectifié), n° 636, déposé le mercredi 5 juin 2013.Mise en ligne : mercredi 5 juin 2013 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 12 juin 2013
(14e législature)
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Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales, n° 1134, déposée le mercredi 12 juin 2013.Mise en ligne : mercredi 19 juin 2013 à 17h15
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 12 juin 2013
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