Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 13 juin 2013
Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 13 juin 2013
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le jeudi 2 mai 2013
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 2 mai 2013
(14e législature)
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Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens, n° 1016, déposé le jeudi 2 mai 2013.Mise en ligne : vendredi 3 mai 2013 à 12h15
- Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.