Simplification des relations collectives dans les entreprises - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 21 décembre 2016 (14^e législature)

Proposition de loi portant simplification des relations collectives dans les entreprises, n° 4343, déposée le mercredi 21 décembre 2016.

Mise en ligne : jeudi 22 décembre 2016 à 11h10
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.