Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 19 juillet 2012
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 19 juillet 2012
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 19 juillet 2012
(14e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière, et sur les conditions de sa sauvegarde et de son développement, n° 99, déposée le jeudi 19 juillet 2012.Mise en ligne : mardi 21 août 2012 à 13h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 19 juillet 2012
(14e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière, et sur les conditions de sa sauvegarde et de son développement, n° 99, déposée le jeudi 19 juillet 2012.Mise en ligne : mardi 21 août 2012 à 13h30
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 19 juillet 2012
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 16 janvier 2013Texte de la commission, n° 627-A0, déposé le mercredi 16 janvier 2013.Mise en ligne : jeudi 17 janvier 2013 à 17h30
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Discussion en séance publiqueMercredi 23 janvier 2013
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière, et sur les conditions de sa sauvegarde et de son développement (99), n° 627-A0, déposé le mercredi 16 janvier 2013.Mise en ligne : jeudi 17 janvier 2013 à 17h30
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Agenda et comptes rendus des débats
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