Solidarité des collectivités territoriales dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 19 janvier 2016 (14^e législature)

Proposition de loi relative à la solidarité des collectivités territoriales dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement, n° 3416, déposée le mardi 19 janvier 2016.

Mise en ligne : jeudi 21 janvier 2016 à 16h40
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.