Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 20 mai 2015
(14e législature)
-
Proposition de loi visant à promouvoir des solutions alternatives à l'avortement, n° 2785, déposée le mercredi 20 mai 2015.Mise en ligne : jeudi 21 mai 2015 à 18h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.