Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 20 juillet 2016
(14e législature)
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Proposition de loi visant à éviter toute souffrance aux animaux lors de leur abattage, n° 3983, déposée le mercredi 20 juillet 2016.Mise en ligne : vendredi 22 juillet 2016 à 11h45
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.