Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le lundi 20 janvier 2014
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 12 juin 2013
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 12 juin 2013
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 12 juin 2013
(14e législature)
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Projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes , n° 1127, déposé le mercredi 12 juin 2013.Mise en ligne : jeudi 13 juin 2013 à 11h30
- Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 12 juin 2013
(14e législature)
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Projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes , n° 1127, déposé le mercredi 12 juin 2013.Mise en ligne : jeudi 13 juin 2013 à 11h30
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 12 juin 2013
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 11 décembre 2013Texte de la commission, n° 1622-A0, déposé le mercredi 11 décembre 2013.Mise en ligne : jeudi 12 décembre 2013 à 11h15
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le jeudi 27 juin 2013
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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