Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 4 avril 2017
(14e législature)
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Proposition de loi visant à permettre aux entreprises de soutenir les salariés ayant la qualité de proches aidants de personnes handicapées et personnes âgées, n° 4602, déposée le mardi 4 avril 2017.Mise en ligne : mercredi 5 avril 2017 à 12h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.