Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 5 décembre 2013
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 5 décembre 2013
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Mercredi 10 juin 2015
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 5 décembre 2013
(14e législature)
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Proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, n° 1610, déposée le jeudi 5 décembre 2013.Mise en ligne : vendredi 6 décembre 2013 à 11h45
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 5 décembre 2013
(14e législature)
-
Proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, n° 1610, déposée le jeudi 5 décembre 2013.Mise en ligne : vendredi 6 décembre 2013 à 11h45
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 5 décembre 2013
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 27 mai 2015Texte de la commission, n° 2812-A0, déposé le mercredi 27 mai 2015.Mise en ligne : mercredi 27 mai 2015 à 20h00
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Discussion en séance publiqueMardi 9 juin 2015
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Mise en ligne : mercredi 27 mai 2015 à 20h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Mercredi 10 juin 2015
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Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, n° 500, déposée le mercredi 10 juin 2015.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 10 juin 2015
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