Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 3 septembre 2014
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 3 septembre 2014
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Conseil constitutionnel
Jeudi 18 septembre 2014
Conforme
Conforme
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 3 septembre 2014
(14e législature)
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Proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, afin de doter les groupes parlementaires d'un statut d'association, n° 2190, déposée le mercredi 3 septembre 2014.Mise en ligne : jeudi 4 septembre 2014 à 11h45
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 3 septembre 2014
(14e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, afin de doter les groupes parlementaires d'un statut d'association, n° 2190, déposée le mercredi 3 septembre 2014.Mise en ligne : jeudi 4 septembre 2014 à 11h45
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 3 septembre 2014
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 10 septembre 2014Texte de la commission, n° 2194-A0, déposé le mercredi 10 septembre 2014.Mise en ligne : mercredi 10 septembre 2014 à 15h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 17 septembre 2014
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Mise en ligne : mercredi 10 septembre 2014 à 15h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Conseil constitutionnel
Jeudi 18 septembre 2014
Conforme
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Saisine du Conseil constitutionnel
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Jeudi 18 septembre 2014Saisine du Conseil constitutionnel, en application de l'article 61§2 de la Constitution
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Décision du Conseil constitutionnelJeudi 16 octobre 2014