Recherche : stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs

• Proposition de loi, adoptée par le Sénat, précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue, n° 3755, déposée le mercredi 18 mai 2016.

  Mise en ligne : jeudi 19 mai 2016 à 15h05
• Examen en commission

  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 18 mai 2016

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 29 juin 2016

          Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (n°3755), n° 3894, déposé le mercredi 29 juin 2016.

          Mise en ligne : mardi 5 juillet 2016 à 12h15
        • Texte de la commission

          Mercredi 29 juin 2016

          Texte de la commission, n° 3894-A0, déposé le mercredi 29 juin 2016.

          Mise en ligne : jeudi 30 juin 2016 à 12h30
• Discussion en séance publique

  Lundi 11 juillet 2016

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (n°3755)., n° 3894-A0, déposé le mercredi 29 juin 2016.

    Mise en ligne : jeudi 30 juin 2016 à 12h30
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Lundi 11 juillet 2016

  Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue le 11 juillet 2016, T.A. n° 789

  Mise en ligne : vendredi 29 juillet 2016 à 15h30

Loi n°2016-1015 du lundi 25 juillet 2016 précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue

Publiée au Journal Officiel du mardi 26 juillet 2016