Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 8 octobre 2013
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 8 octobre 2013
Texte adopté définitivement ✔️
Texte adopté définitivement ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 8 octobre 2013
(14e législature)
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Proposition de résolution, sur la stratégie numérique de l'Union européenne, n° 1410, déposée le mardi 8 octobre 2013.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 8 octobre 2013
(14e législature)
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Proposition de résolution, sur la stratégie numérique de l'Union européenne, n° 1410, déposée le mardi 8 octobre 2013.
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 8 octobre 2013
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMardi 15 octobre 2013Texte de la commission, n° 1458-A0, déposé le mardi 15 octobre 2013.Mise en ligne : jeudi 17 octobre 2013 à 19h30
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Discussion en séance publiqueVendredi 1er novembre 2013
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de Mme Axelle Lemaire et M. Hervé Gaymard sur la stratégie numérique de l'Union européenne (n°1410), n° 1458-A0, déposé le mardi 15 octobre 2013.Mise en ligne : jeudi 17 octobre 2013 à 19h30
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