Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Lundi 30 juillet 2012
Première lecture au Sénat
Lundi 30 juillet 2012
Dépôt au Sénat
Lundi 30 juillet 2012
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Proposition de loi pour une stratégie foncière publique en faveur du logement, n° 725, déposée le lundi 30 juillet 2012.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture au Sénat
Lundi 30 juillet 2012
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Proposition de loi pour une stratégie foncière publique en faveur du logement, n° 725, déposée le lundi 30 juillet 2012.
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 30 juillet 2012
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