Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 30/07/12 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature Proposition de loi pour une stratégie foncière publique en faveur du logement, n° 725 , déposé(e) le lundi 30 juillet 2012 L'auteur de la proposition Mme Nicole Borvo Cohen-Seat Tous les cosignataires 1ère lecture 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature Proposition de loi pour une stratégie foncière publique en faveur du logement, n° 725 , déposé(e) le lundi 30 juillet 2012 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Le rapporteur M. Claude Bérit-Débat Com. Affaires économiques Rapporteur Examen en commission Examen en commission Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Rapporteur La commission a nommé M. Claude Bérit-Débat , rapporteur. Dépôt
