Questions sociales et santé : suppression des franchises médicales

• Proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires, n° 262, déposée le mercredi 28 janvier 2015.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires, n° 262, déposée le mercredi 28 janvier 2015.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires sociales du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 28 janvier 2015

      Accéder à la page de la commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 4 mars 2015

          Rapport sur la proposition de loi de Mme Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires (262), n° 320, déposé le mercredi 4 mars 2015.
• Discussion en séance publique

  Jeudi 12 mars 2015

  • Texte examiné

    (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

    Proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires, n° 262, déposée le mercredi 28 janvier 2015.
  • Voir les amendements déposés sur le texte n°262 (2015-2016)

    Voir les amendements adoptés
  • Agenda et comptes rendus des débats