Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 28/01/15 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature Proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires, n° 262 , déposé(e) le mercredi 28 janvier 2015 L'auteur de la proposition Mme Laurence Cohen Tous les cosignataires 1ère lecture 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature Proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires, n° 262 , déposé(e) le mercredi 28 janvier 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales La rapporteure Mme Laurence Cohen Com. Affaires sociales Rapporteure Examen en commission Discussion en séance publique Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Rapporteure La commission a nommé Mme Laurence Cohen , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de Mme Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires (262), n° 320 Document non encore publié Discussion en séance publique Agenda et comptes-rendus des débats Séance publique du jeudi 12 mars 2015 CR - Discussion de la proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires, présentée par Mme Laurence COHEN et plusieurs de ses collègues (n° 262, 2014-2015) Dépôt
