Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 22 juillet 2015
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 22 juillet 2015
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 22 juillet 2015
(14e législature)
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Proposition de loi visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012, n° 3030, déposée le mercredi 22 juillet 2015.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 22 juillet 2015
(14e législature)
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Proposition de loi visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012, n° 3030, déposée le mercredi 22 juillet 2015.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 22 juillet 2015
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 8 octobre 2015
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012, n° 3030, déposée le mercredi 22 juillet 2015.
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Agenda et comptes rendus des débats
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Motion de rejet préalableJeudi 8 octobre 2015Une motion de rejet préalable a été adoptée.
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