Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 18 mai 2016
(14e législature)
-
Proposition de loi visant à supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune, n° 3768, déposée le mercredi 18 mai 2016.Mise en ligne : jeudi 19 mai 2016 à 12h00