Pouvoirs publics : suppression du mot "race" de notre législation

Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 26 septembre 2012

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 26 septembre 2012
Texte adopté ✔️

Première lecture au Sénat

Jeudi 16 mai 2013

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 26 septembre 2012 (14^e législature)

Proposition de loi tendant à la suppression du mot "race" de notre législation, n° 218, déposée le mercredi 26 septembre 2012.

Mise en ligne : jeudi 27 septembre 2012 à 15h30
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 26 septembre 2012 (14^e législature)

Texte adopté ✔️

Proposition de loi tendant à la suppression du mot "race" de notre législation, n° 218, déposée le mercredi 26 septembre 2012.

Mise en ligne : jeudi 27 septembre 2012 à 15h30
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 26 septembre 2012

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 24 avril 2013

Rapport sur la proposition de loi de MM. André Chassaigne et Marc Dolez et plusieurs de leurs collègues tendant à la suppression du mot "race" de notre législation (218), n° 989, déposé le mercredi 24 avril 2013.

Mise en ligne : vendredi 26 avril 2013 à 12h55

Texte de la commission

Mercredi 24 avril 2013

Texte de la commission, n° 989-A0, déposé le mercredi 24 avril 2013.

Mise en ligne : jeudi 25 avril 2013 à 11h05
Discussion en séance publique

Jeudi 16 mai 2013
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. André Chassaigne et Marc Dolez et plusieurs de leurs collègues tendant à la suppression du mot "race" de notre législation (218), n° 989-A0, déposé le mercredi 24 avril 2013.

Mise en ligne : jeudi 25 avril 2013 à 11h05

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Jeudi 16 mai 2013

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à la suppression du mot "race" de notre législation le 16 mai 2013, T.A. n° 139

Première lecture au Sénat

Jeudi 16 mai 2013

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à la suppression du mot "race" de notre législation, n° 584, déposée le jeudi 16 mai 2013.
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 16 mai 2013

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