Supprimer l'écotaxe poids lourds - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 23 octobre 2013 (14^e législature)

Proposition de loi visant à supprimer l'écotaxe poids lourds, n° 1492, déposée le mercredi 23 octobre 2013.

Mise en ligne : vendredi 25 octobre 2013 à 12h00
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.