Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 3 octobre 2014
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 3 octobre 2014
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 3 octobre 2014
(14e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes, n° 2240, déposée le vendredi 3 octobre 2014.Mise en ligne : jeudi 9 octobre 2014 à 11h15
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 3 octobre 2014
(14e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes, n° 2240, déposée le vendredi 3 octobre 2014.Mise en ligne : jeudi 9 octobre 2014 à 11h15
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 3 octobre 2014
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 26 novembre 2014Texte de la commission, n° 2402-A0, déposé le mercredi 26 novembre 2014.Mise en ligne : mercredi 26 novembre 2014 à 16h15
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Discussion en séance publiqueMercredi 3 décembre 2014
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de résolution de MM. Christian Jacob, Éric Ciotti, Pierre Lellouche et Guillaume Larrivé et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes (2240), n° 2402-A0, déposé le mercredi 26 novembre 2014.Mise en ligne : mercredi 26 novembre 2014 à 16h15
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Agenda et comptes rendus des débats
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