Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Lundi 16 décembre 2013
Première lecture au Sénat
Lundi 16 décembre 2013
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 14 février 2014
Dépôt au Sénat
Lundi 16 décembre 2013
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Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical , n° 232, déposée le lundi 16 décembre 2013.
Première lecture au Sénat
Lundi 16 décembre 2013
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Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical , n° 232, déposée le lundi 16 décembre 2013.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 16 décembre 2013
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Discussion en séance publiqueJeudi 13 février 2014
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical , n° 232, déposée le lundi 16 décembre 2013.
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 14 février 2014
(14e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical , n° 1795, déposée le vendredi 14 février 2014.Mise en ligne : mardi 18 février 2014 à 20h45
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 14 février 2014
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