Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 31 août 2016
(14e législature)
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Proposition de loi visant à systématiser la revalorisation de la retraite du combattant, n° 4007, déposée le mercredi 31 août 2016.Mise en ligne : jeudi 1er septembre 2016 à 15h30
- Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.