Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 23 avril 2013
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 23 avril 2013
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 23 avril 2013
(14e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le "tarif agent" des salariés d'EDF, n° 982, déposée le mardi 23 avril 2013.Mise en ligne : jeudi 25 avril 2013 à 17h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 23 avril 2013
(14e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le "tarif agent" des salariés d'EDF, n° 982, déposée le mardi 23 avril 2013.Mise en ligne : jeudi 25 avril 2013 à 17h30
-
Examen en commission
-
Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 avril 2013
-
-