Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 17 juin 2014
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 17 juin 2014
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 17 juin 2014
(14e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité, n° 2036, déposée le mardi 17 juin 2014.Mise en ligne : jeudi 19 juin 2014 à 17h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 17 juin 2014
(14e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité, n° 2036, déposée le mardi 17 juin 2014.Mise en ligne : jeudi 19 juin 2014 à 17h00
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 17 juin 2014
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 9 juillet 2014Texte de la commission, n° 2118-A0, déposé le mercredi 9 juillet 2014.Mise en ligne : mercredi 23 juillet 2014 à 13h50
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Discussion en séance publiqueMercredi 10 septembre 2014
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de résolution de MM. Bruno Le Roux et François Brottes tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité (2036), n° 2118-A0, déposé le mercredi 9 juillet 2014.Mise en ligne : mercredi 23 juillet 2014 à 13h50
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Agenda et comptes rendus des débats
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