Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Lundi 19 juillet 2010
Première lecture au Sénat
Lundi 19 juillet 2010
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
13e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 9 décembre 2010
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 2 juillet 2012
Dépôt au Sénat
Lundi 19 juillet 2010
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Proposition de loi relative aux télécommunications, n° 676, déposée le lundi 19 juillet 2010.
Première lecture au Sénat
Lundi 19 juillet 2010
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Proposition de loi relative aux télécommunications, n° 676, déposée le lundi 19 juillet 2010.
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Examen en commission
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Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 19 juillet 2010
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Rapport de la commissionMardi 30 novembre 2010Rapport sur la proposition de loi de M. Daniel Marsin et plusieurs de ses collègues relative aux télécommunications (676), n° 139, déposé le mardi 30 novembre 2010.
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Discussion en séance publiqueMercredi 8 décembre 2010
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi relative aux télécommunications, n° 676, déposée le lundi 19 juillet 2010.
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✅Mercredi 8 décembre 2010
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 9 décembre 2010
(13e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux télécommunications, n° 3029, déposée le jeudi 9 décembre 2010.Mise en ligne : mardi 14 décembre 2010 à 23h10
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 9 décembre 2010
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Amendements déposés sur le texte n° 3029
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 2 juillet 2012
(14e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux télécommunications, n° 47, déposée le lundi 2 juillet 2012.Mise en ligne : jeudi 5 juillet 2012 à 17h45
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 2 juillet 2012
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Amendements déposés sur le texte n° 47
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