Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Lundi 19 juillet 2010
Première lecture au Sénat
Lundi 19 juillet 2010
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
13e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 9 décembre 2010
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 2 juillet 2012
Dépôt au Sénat
Lundi 19 juillet 2010
-
Proposition de loi relative aux télécommunications, n° 676, déposée le lundi 19 juillet 2010.
Première lecture au Sénat
Lundi 19 juillet 2010
-
Proposition de loi relative aux télécommunications, n° 676, déposée le lundi 19 juillet 2010.
-
Examen en commission
-
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 19 juillet 2010
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueMercredi 8 décembre 2010
-
Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi relative aux télécommunications, n° 676, déposée le lundi 19 juillet 2010.
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 9 décembre 2010
(13e législature)
-
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux télécommunications, n° 3029, déposée le jeudi 9 décembre 2010.Mise en ligne : mardi 14 décembre 2010 à 23h10
-
Examen en commission
-
Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 9 décembre 2010
-
Amendements déposés sur le texte n° 3029
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 2 juillet 2012
(14e législature)
-
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux télécommunications, n° 47, déposée le lundi 2 juillet 2012.Mise en ligne : jeudi 5 juillet 2012 à 17h45
-
Examen en commission
-
Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 2 juillet 2012
-
Amendements déposés sur le texte n° 47
-
-