Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 31 août 2016
(14e législature)
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Proposition de loi visant à reconnaître le télétravail comme grande cause nationale 2018 , n° 4009, déposée le mercredi 31 août 2016.Mise en ligne : jeudi 1er septembre 2016 à 16h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.