Attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux militaires et civils de nationalité française ayant participé aux essais nucléaires sur les atolls polynésiens ou en Algérie

14^e législature

Proposition de loi visant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux militaires ainsi qu'aux personnes civiles de nationalité française ayant participé aux essais nucléaires sur les atolls polynésiens ou en Algérie (dépôt le jeudi 13 juin 2013).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 13 juin 2013 (14^e législature)

Proposition de loi visant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux militaires ainsi qu'aux personnes civiles de nationalité française ayant participé aux essais nucléaires sur les atolls polynésiens ou en Algérie, n° 1136, déposée le jeudi 13 juin 2013.

Mise en ligne : jeudi 13 juin 2013 à 16h30
Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.